La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée

Historique

• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée indiv...
  Source : www.legisocial.fr
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• La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Pour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun...
  Source : www.juritravail.com
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