Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)

Historique

• Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par définition, le parasitisme économique est une forme de déloyauté consista...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succ...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit de l'environnement
  La loi n°2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite