Indemnisation par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme

Historique

• La rénovation énergétique des bâtiments
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la prem...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Indemnisation par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit pénal / Infraction
  Communiqué relatif à quatre décisions rendues le jeudi 27 octobre 2022 par la...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une délégation d’autorité parentale permettant la prise en charge de l’enfant...
  Source : www.efl.fr
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• Prévention des déchets : quelle politique publique ?
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit de l'environnement
  La croissance et la diversification des déchets, mais surtout les pollutions...
  Source : www.vie-publique.fr
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