Il peut y avoir abus de majorité ou de minorité même dans une copropriété à deux

Historique

• L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la...
  Source : www.efl.fr
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• Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Bonne nouvelle pour les agriculteurs et les éleveurs : le 9 novembre dernier,...
  Source : www.orcom.fr
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• Il peut y avoir abus de majorité ou de minorité même dans une copropriété à deux
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Une décision peut être annulée pour abus de majorité ou de minorité dans une...
  Source : www.efl.fr
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• Première décision de la CEDH sur l'effectivité de la réparation
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  S’agissant de l’indemnisation allouée au requérant en réparation du préjudice...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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