Glyphosate : l'autorisation européenne pourrait être renouvelée dès septembre

Historique

• Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électr...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Inaction climatique de TotalEnergies : que retenir de l'ordonnance du juge déclarant l'action irrecevable ?
  Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  «Déni de justice» ou «clarification du contentieux» sur le devoir de vigilanc...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
  Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier à l’occasion d’une demande en paieme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Glyphosate : l'autorisation européenne pourrait être renouvelée dès septembre
  Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La Commission européenne a déjà présenté un projet de rapport de renouvelleme...
  Source : www.touteleurope.eu
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