Fin de l’élimination des poussins mâles en filières ponte en 2022
Publié le :
23/02/2022
23
février
févr.
02
2022
Source : agriculture.gouv.frComme annoncé en juillet 2021 par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, la France devient le premier pays au monde – avec l’Allemagne – à mettre fin à l’élimination des poussins mâles dans les filières d’élevage de poules destinées à la production d’œufs... Lire la suite
Historique
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Changement de régime matrimonial
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans le cadre d’un changement de régime matrimonial, la dissimulation de l’ex...Source : www.aurep.com
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Fin de l’élimination des poussins mâles en filières ponte en 2022
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit rural / Alimentation et animauxComme annoncé en juillet 2021 par Julien Denormandie, ministre de l’Agricultu...Source : agriculture.gouv.fr
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Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit immobilier / CopropriétéMême si elle porte atteinte à la jouissance des parties privatives d’un copro...Source : www.efl.fr
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Acheter une résidence secondaire en copropriété : comment ça passe ?
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleL’achat d’une résidence secondaire en copropriété s’avère l’un des meilleurs...Source : www.latribune.fr