Évaluation environnementale des projets : la clause filet prend place

Historique

• La société ne peut être le témoin impuissant de la dégradation de la justice des enfants et de la protection de l'enfance
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  A l'approche de l'élection présidentielle, les signataires de cette tribune a...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Évaluation environnementale des projets : la clause filet prend place
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit de l'environnement
  Localtis : Cette clause de rattrapage - introduite par un décret paru ce 26 m...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
  Lire la suite
• Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la 5e semaine et aux jours de congés conventionnels
  Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans r...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Du nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Deux arrêts des 10 et 11 mars 2022, l'un rendu par la Cour de cassation, l'au...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite