Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance

Historique

• Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
  Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial
  L’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurren...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une circulaire interministérielle du 6 août annonce la pérennisation des mesu...
  Source : www.netpme.fr
  Lire la suite
• La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Gestion du domaine public : les sanctions en cas de non-respect de la procédure d'autorisation d'occupation du domaine public
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit administratif
  La délivrance de certains titres d'occupation du domaine public est soumise à...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite