Destruction des invendus non alimentaires interdite dès le 1er janvier 2022
Publié le :
28/12/2021
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2021
Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2022, les invendus non alimentaires ne pourront plus être détruits par incinération. Les produits électriques et électroniques, les piles, les cartouches d'encre, les vêtements et chaussures, les meubles, les produits d'hygiène et de puériculture, les livres et les fournitures scolaires sont notamment concernés par l'application de cette disposition... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit de l'environnementÀ partir du 1er janvier 2022, les invendus non alimentaires ne pourront plus...Source : www.service-public.fr
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