Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt

Historique

• Congés non pris au 31 mai, que dit la loi ?
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  À chaque clôture de paie du mois de mai la même question se pose : que faire...
  Source : culture-rh.com
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• Climat : l’implacable état des lieux du Giec
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Après huit années de travaux, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’é...
  Source : lejournal.cnrs.fr
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• Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les exploitants agricoles bénéficient d’un délai supplémentaire, soit jusqu’a...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En cas de sous-location de locaux commerciaux sans son autorisation, le baill...
  Source : www.efl.fr
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