Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars

Historique

• Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’admission de la créance à la procédure collective dépend de la rédaction de la clause pénale
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre d’un litige portant sur l’admission d’une créance, résultant d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de...
  Source : www.legisocial.fr
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