Cyberattaque : indemnisation de l’assurance conditionnée à un dépôt de plainte

Historique

• Cyberattaque : indemnisation de l’assurance conditionnée à un dépôt de plainte
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une loi du 24 janvier prévoit qu’une entreprise victime d’une cyberattaque ne...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Empreinte environnementale du numérique : quelle évolution d'ici 2050 ?
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  D'ici à 2050, sans action pour limiter la croissance des usages du numérique,...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Réponse minimaliste du ministère de la Justice sur le caractère universel du transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP)
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Interrogé sur le caractère réellement universel du transfert universel de pat...
  Source : www.aurep.com
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