Comment fonctionne le système d'alerte sanitaire en France ?
Publié le :
15/06/2022
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2022
Source : agriculture.gouv.frLorsqu’un affichage en supermarché ou une annonce à la radio demande de rapporter des produits alimentaires ou de ne pas les consommer, cela signifie qu’une alerte sanitaire a été déclarée. Mais qu’est-ce qu’une alerte sanitaire ? Qui la déclenche ? Comment la détecte-t-on ? Ou encore qui sont les acteurs qui interviennent dans le processus ? Autant de questions que tout consommateur peut se poser... Lire la suite
Historique
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Prestation compensatoire : non-prise en compte de l’occupation gratuite du domicile conjugal
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Des legs avec faculté d'attribution excluent la qualification de testament-partage
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