Code de justice pénale des mineurs : accord de la commission mixte paritaire

Historique

• Environnement : définition et protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit de l'environnement
  La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 définit et protège le patrimoine sensori...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Code de justice pénale des mineurs : accord de la commission mixte paritaire
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 4 février 2021 sur le proje...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Urbanisme : contrôle des dérogations pour répondre aux objectifs de mixité sociale
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En l’espèce, après avoir délivré à une société un permis de construire pour u...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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