Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Publié le :
24/03/2025
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Source : www.weka.frAlors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace » qui permettra aux régions de fixer leur propre trajectoire... Lire la suite
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Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit pénal / InfractionSelon l’article 222-33 du Code pénal, constitue un harcèlement sexuel le fait...Source : www.lemag-juridique.com
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Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation
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