Comptabilité publique : impact du budget et transition écologique

Historique

• Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
  Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comptabilité publique : impact du budget et transition écologique
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre de l'obli...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...
  Source : www.efl.fr
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