JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
Publié le :
24/06/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionnelle, bénéficier du dispositif d’activité partielle... Lire la suite
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Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUn arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de docume...Source : www.legisocial.fr
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Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailÀ raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisag...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient...Source : www.lemag-juridique.com