Les actualités juridiques

Dépôt d'ordures -Existe-t-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

Dépôt d'ordures -Existe-t-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
Source : www.service-public.fr
Savez-vous que l'abandon de déchets dans la rue est passible d'une amende ? Service-Public.fr vous détaille le montant des amendes lorsque vous êtes en infraction et vous dit tout en une infographie... Lire la suite

Historique

<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK