Historique

• Loi nouvelle modifiant le prononcé et l’aménagement de la peine d’emprisonnement sans sursis
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Pour l’application d’une loi nouvelle modifiant le prononcé et l’aménagement...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Précisions sur les éléments constitutifs du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La caractérisation du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité nécess...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Ynsect lève 224 millions de dollars pour sa ferme d'insectes
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Ynsect élève des insectes pour les transformer en ingrédients protéinés desti...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les di...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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