Historique

• Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et l...
  Source : www.consilium.europa.eu
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• L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Rappels fondamentaux sur la notion de chemin d’exploitation
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un propriétaire d’une parc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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