Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Publié le :
20/10/2020
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Source : www.legisocial.frLe médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des raisons de santé, comme aménagement du poste de travail. Sont visées les personnes à risque de formes graves de Coronavirus ou vivant avec une personne vulnérable... Lire la suite
Historique
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Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit immobilierCali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...Source : curia.europa.eu
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Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit de l'environnementAvec l'usage des néonicotinoïdes (NNI) pour combattre la jaunisse de la bette...Source : www.agriculture-environnement.fr