Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
Publié le :
16/08/2022
16
août
août
08
2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comÀ compter du 1er janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à la mise sur le marché ou à l’utilisation de produits en plastique à usage unique seront assorties de sanctions pénales. Lire la suite
Historique
-
Exemption d'évaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil expliquée
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de l'environnementUne circulaire du 2 août précise les modalités de mise en œuvre de la procédu...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Politique de l'eau : quels dispositifs en cas de sécheresse ?
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit de l'environnementSur les 96 départements métropolitaines, 93 sont actuellement concernés par d...Source : www.vie-publique.fr
-
Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de l'environnementÀ compter du 1er janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
L'Assemblée générale de l’ONU déclare que l'accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel
Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022Droit de l'environnementL'Assemblée générale des Nations Unies a adopté ce jeudi une résolution histo...Source : news.un.org