Historique

• Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit de l'environnement
  La Commission européenne a publié sa proposition de directive qui vise à obli...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Chlordécone : les plaintes contre les anciens ministres déclarées irrecevables
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit de l'environnement
  Les plaintes déposées par deux associations contre d'anciens ministres dans l...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale signée
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit de l'environnement
  L’histoire retiendra que c’est un syndicat mixte de production et d’adduction...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
  Lire la suite
• Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit de l'environnement
  A la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
  Lire la suite