Les conséquences de la loi ASAP sur le droit de la commande publique
Publié le :
01/01/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLa loi d’accélération et de simplification de l’action publique ne devait pas concerner le droit de la commande publique. Mais les conséquences de la crise de la covid-19 ont conduit le gouvernement à engager une réforme concernant les marchés publics et les concessions... Lire la suite
Historique
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Actualités sur les marchés publics
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit public / Droit de la commande publiqueL’Ordre des architectes a mené conjointement avec d’autres organismes, une en...Source : www.francemarches.com
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Commande publique et les mesures de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP)
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de la commande publiqueUne fiche technique précise les dispositions de la loi d'accélération et de s...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de la commande publiqueLa loi d’accélération et de simplification de l’action publique ne devait pas...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLes marchés publics produisent des documents administratifs communicables au...Source : www.weka.fr