Historique

• Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cas où la décision de résiliation du contrat a cessé de produire ses...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Compte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passatio...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Résiliation pour faute et indemnisation
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre de l’exécution d’un marché de maintenance, l’acheteur a résilié...
  Source : www.francemarches.com
  Lire la suite
• Commande publique : mesures pour pallier à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentat...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite