Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023
Publié le :
24/05/2023
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2023
Source : efl.businesscomm.frProrogé jusqu'en 2023, le crédit d'impôt de sortie du glyphosate est place sous l'encadrement temporaire de crise pour les mesures d'aide d'état visant à soutenir l'économie à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine pour les années 2022 et 2023... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Droit rural / Coopératives agricolesUn arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à...Source : www.terre-net.fr
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