Historique

• Sécurité routière : le bilan de novembre 2020
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Le mois dernier, les effets du nouveau confinement ont été observés sur les r...
  Source : www.automobile-entreprise.com
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• La banqueroute peut être prononcée pour des faits commis avant ou après la cessation des paiements
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Si la condamnation d’un dirigeant des chefs de banqueroute par emploi de moye...
  Source : www.efl.fr
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• Vidéosurveillance sur la voie publique en enquête préliminaire
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le procureur de la République peut faire procéder, sous son contrôle effectif...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Le Conseil d'État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit administratif
  Le Conseil d'État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue su...
  Source : www.maire-info.com
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