Historique

• Responsabilité pénale : conventionnalité de l’article 121-6 du code de la route
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal
  L’article 121-6 du code de la route ne porte pas atteinte au droit à ne pas s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vente immobilière : Les conséquences d’une construction irrégulière
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'acquisition d’un bien immobilier, compte-tenu de l’engagement financier maj...
  Source : www.echos-judiciaires.com
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• Conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pénale d'une société civile immobilière
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une société civile immobilière ne peut valablement être condamnée pour divers...
  Source : www.elegia.fr
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• Un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques en 2021
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit administratif
  Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et modalités d...
  Source : www.weka.fr
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