Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
Publié le :
13/05/2021
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Source : www.lemoniteur.frAlertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets d'installation de production d'énergie renouvelable et le manque de pouvoirs des maires pour les contrôler, la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité revient sur les mesures existantes ou en cours d'adoption permettant l'implication des élus locaux en la matière... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUne assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’...Source : www.dalloz-actualite.fr