Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation
Publié le :
24/03/2025
24
mars
mars
03
2025
Source : www.economie.gouv.frLes numéros surtaxés sont des numéros payants pour lesquels le service est facturé en plus du coût de la communication sur l’abonnement téléphonique. Des abus sont très régulièrement signalés par les consommateurs : services fictifs, surprise quant au prix final… Lire la suite
Historique
-
Harcèlement sexuel : la répétition de propos à l’encontre de plusieurs personnes peut suffire à caractériser l’infraction
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit pénal / InfractionSelon l’article 222-33 du Code pénal, constitue un harcèlement sexuel le fait...Source : www.lemag-juridique.com
-
PPL Justice des mineurs : la CNCDH s'inquiète
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursAlors que le Sénat débute l’examen de la proposition de loi « Restaurer l'aut...Source : www.cncdh.fr
-
Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit public / Droit de l'urbanismeAlors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer le...Source : www.weka.fr
-
Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit de la consommationLes numéros surtaxés sont des numéros payants pour lesquels le service est fa...Source : www.economie.gouv.fr