Liberté d’enseignement et instruction en famille
Publié le :
06/01/2021
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Source : actu.dalloz-etudiant.frL’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissements, publics ou privés (sous contrat ou hors contrat d’association), soit dans les familles... Lire la suite
Historique
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Liberté d’enseignement et instruction en famille
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit ruralFiscalité, épargne de précaution, ordonnances relatives à la loi alimentation...Source : www.pleinchamp.com
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Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeUn ancien chercheur du CNRS a mis au point une peinture routière photolumines...Source : www.leparisien.fr