Importations : Front commun pour la réciprocité des normes
Publié le :
14/04/2021
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2021
Source : www.lafranceagricole.frLa Fondation Nicolas Hulot, Interbev et l’institut Veblen veulent un règlement sur les importations de produits alimentaires qui obligerait nos partenaires commerciaux à respecter les normes de production de l’Union européenne. Une position qui convient à la Coordination rurale... Lire la suite
Historique
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Comptes consolidés infidèles et comptes annuels infidèles : ne pas confondre
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesSi la présentation des comptes annuels consolidés est exclue du champ d’appli...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit pénal / InfractionEn comparaison avec les sanctions décidées par ses voisins européens, la Fran...Source : www.lejdd.fr
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Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit rural / Alimentation et animauxLa Fondation Nicolas Hulot, Interbev et l’institut Veblen veulent un règlemen...Source : www.lafranceagricole.fr
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Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la propriétéL’acheteur qui agit en réduction du prix au titre de la loi « Carrez » doit p...Source : www.efl.fr