Don alimentaire : modalités concernant les industries alimentaires, les commerces de gros et la restauration collective
Publié le :
28/10/2020
28
octobre
oct.
10
2020
Source : www.actualitesdudroit.frLe décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 précité est pris pour l'application de l'article L. 541-15-6 du Code de l'environnement dans sa version issue de l'article 32 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire... Lire la suite
Historique
-
Précisions sur les éléments constitutifs du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLa caractérisation du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité nécess...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Ynsect lève 224 millions de dollars pour sa ferme d'insectes
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Levées de fondsYnsect élève des insectes pour les transformer en ingrédients protéinés desti...Source : www.usine-digitale.fr
-
Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUne passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les di...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Don alimentaire : modalités concernant les industries alimentaires, les commerces de gros et la restauration collective
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit ruralLe décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 précité est pris pour l'application...Source : www.actualitesdudroit.fr