Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal
Publié le :
22/09/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulguée le 24 août dernier au Journal officiel. Cette loi vient renforcer l’édifice répressif en droit pénal de l’environnement en renforçant les sanctions applicables et en consacrant de nouvelles infractions en cas d’atteinte à l’environnement... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit de l'environnementLe 28 septembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet...Source : www.vie-publique.fr
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Environnement : les dérogations pouvant être accordées par le maire à l’abattage d’allées d’arbres
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