La liste des fruits et légumes qui devront être vendus sans emballage plastique en 2022 dévoilée par le gouvernement
Publié le :
19/10/2021
19
octobre
oct.
10
2021
Source : www.lemonde.frLa loi prévoit plusieurs exceptions, notamment pour les fruits et légumes conditionnés par lot de 1,5 kg et ceux qui présentent « un risque de détérioration lors de leur vente en vrac ». Lire la suite
Historique
-
Commande publique : renforcer son rôle social et environnemental
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit de l'environnementL'achat public représente 110 milliards d'euros hors taxes de budget annuel e...Source : www.vie-publique.fr
-
Les panneaux photovoltaïques et les toits végétalisés bientôt obligatoires
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit de l'environnementLa loi Climat du 22 août 2021 renforce à compter de juillet 2023 l'obligation...Source : tribuca.net
-
La liste des fruits et légumes qui devront être vendus sans emballage plastique en 2022 dévoilée par le gouvernement
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit de l'environnementLa loi prévoit plusieurs exceptions, notamment pour les fruits et légumes con...Source : www.lemonde.fr
-
Etude d'impact : une difficile mise en conformité avec le droit européen
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Droit de l'environnementExamen au cas par cas, nomenclature, effets cumulés… un décret du 29 juin rép...Source : www.lemoniteur.fr