L'Assemblée générale de l’ONU déclare que l'accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel

Historique

• L'Assemblée générale de l’ONU déclare que l'accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel
  Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022
  Droit de l'environnement
  L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté ce jeudi une résolution histo...
  Source : news.un.org
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• Absences de l’OPJ durant les visites et saisies
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit pénal
  Des JLD autorisent l’administration fiscale, sur le fondement de l’article L....
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Paris: les écologistes demandent l'arrêt des travaux de la Tour Triangle
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Alors que la justice enquête sur des soupçons de favoritisme dans l'attributi...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Qualité de dirigeant de fait d'une personne physique ni salariée ni mandataire de la société
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une personne physique qui n'était ni salariée ni mandataire d'une société en...
  Source : www.efl.fr
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