La cession très encadrée du bail rural

Historique

• La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La cession très encadrée du bail rural
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La cession de bail n’est possible qu’au profit des descendants ou du conjoint...
  Source : www.entraid.com
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• La contribution des époux au pas de charge
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent...
  Source : www.aurep.com
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• À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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