Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
Publié le :
12/05/2023
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Source : www.maisondescommunes85.frÀ compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés des personnes publiques. Les services de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements réforment chaque année une partie de leurs matériels informatiques... Lire la suite
Historique
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En mars 2023, les prix des produits agricoles à la production se replient sur un an (‑1,5 % après +11,3 %)
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit rural / Coopératives agricolesEn mars 2023, en rythme annuel, les prix agricoles à la production se replien...Source : www.insee.fr
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Clôture de la liquidation judiciaire et reprise de l’action en garantie du coobligé
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesUn couple, marié sous le régime de la communauté, a acquis un fonds de commer...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit de l'environnementÀ compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel...Source : www.maisondescommunes85.fr