Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?
Publié le :
29/11/2024
29
novembre
nov.
11
2024
Source : www.info.gouv.frL'État publie un guide pratique pour mieux accueillir les femmes victimes de violences de la part de leur partenaire. Exhaustif, il propose des définitions des violences, listes les peines encourues, explique les stratégies des agresseurs et recense de nombreuses ressources utiles pour orienter les femmes en détresse... Lire la suite
Historique
-
Appel en matière correctionnelle : les limites de la contestation de la peine
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit pénal / Procédure pénaleSelon l'article 380-2-1 A alinéa 1er du Code de procédure pénale, l'appel for...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesL'État publie un guide pratique pour mieux accueillir les femmes victimes de...Source : www.info.gouv.fr
-
Défaillance d'une entreprise partenaire : comment réagir ?
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesVous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un con...Source : www.juritravail.com
-
Secteur des solutions de paiement du stationnement en France : l’Autorité autorise le rachat par le groupe EasyPark du groupe Flowbird
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 30 septembre 2024, la société EasyPark Group a notifié à l’Autorité de la...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr