Actualités sur les marchés publics

Historique

• Actualités sur les marchés publics
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  La hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les ac...
  Source : www.francemarches.com
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• Legs : la délivrance judiciaire est insuffisante pour en obtenir le paiement
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un légataire de somme d’argent a obtenu la délivrance judiciaire de son legs...
  Source : www.aurep.com
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• La notion de professionnel est une notion fonctionnelle
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Dans quelle mesure un professionnel agissant dans le cadre de sa profession p...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Droit à un environnement équilibré : une liberté fondamentale
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'environnement
  Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de...
  Source : www.vie-publique.fr
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